ombre d'une famille

DESCRIPTIF COURT :

Source : CAF

 

DESCRIPTIF DEVELOPPE :

 

Nombre des allocataires de l’AAH

 

 

L’AAH est accordée par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées pour une durée de 1 à 5 ans. (Article R. 821-5 du code de la sécurité sociale Si le handicap n'est pas susceptible d'une évolution favorable, la période d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés, lorsqu'elle est accordée à une personne dont le taux d'incapacité est au moins égal au pourcentage fixé par le décret prévu au premier alinéa de l'article L.821-1, et la période d'attribution du complément de ressources peuvent excéder cinq ans sans toutefois dépasser dix ans). Financée par l’Etat, elle est versée par la Caisse d’allocations familiales, sous conditions de ressources.

Peut bénéficier de l’AAH, toute personne âgée de 20 ans (ou 16 ans si la personne n'est plus prise en charge au sens des prestations familiales) et plus atteinte d’une incapacité permanente égale ou supérieure à 80% (ou de 50% à 80% en cas d’impossibilité de se procurer un emploi) résidant de façon stable sur le territoire métropolitain.

Le bénéficiaire qui passe une période de 60 jours révolus dans une maison spécialisée, un établissement pénitentiaire ou de santé conserve 30% de l’AAH.

L’AAH est un droit propre, donc non attribué à une famille. Les deux conjoints d’un même ménage peuvent l’avoir.

 

Les compléments de l'AAH. Il s'agit du complément de ressources (ajouté à l'AAH, il constitue la garantie de ressources) et de la majoration pour la vie autonome. Ces deux compléments ne sont pas cumulables. Une personne qui remplit les conditions d'octroi de ces deux compléments peut choisir de bénéficier de l'un ou de l'autre.

Le complément de ressources pour les personnes handicapées est destiné à compenser l'absence durable de revenu d'activité des personnes handicapées dans l'incapacité de travailler. Pour bénéficier du complément de ressources, il faut être : être âgé de moins de 60 ans (après 60 ans le complément peut être rétabli si l'avantage vieillesse ou d'invalidité est d'un montant inférieur à l'AAH et que les autres conditions d'ouverture du droit au complément sont remplies), avoir un taux d'incapacité égal ou supérieur à 80 % , avoir une capacité de travail inférieure à 5 % compte tenu de votre handicap, ne pas avoir perçu de revenu d'activité à caractère professionnel depuis une durée d'un an et ne pas exercer d'activité professionnelle, disposer d'un logement indépendant, percevoir l'allocation aux adultes handicapés à taux plein ou en complément d'une pension d'invalidité ou d'une pension de vieillesse ou d'une rente d'accident du travail.

La majoration pour la vie autonome est destinée aux personnes handicapées qui peuvent travailler mais ne travaillent pas. Pour bénéficier de la majoration pour la vie autonome, il faut : être âgé de moins de 60 ans (après 60 ans la majoration peut être rétablie si l'avantage vieillesse ou d'invalidité est d'un montant inférieur à l'AAH et que les autres conditions d'ouverture du droit au complément sont remplies), avoir un taux d'incapacité égal ou supérieur à 80 %, ne pas percevoir de revenu d'activité à caractère professionnel propre, disposer d'un logement indépendant pour lequel vous bénéficiez d'une aide au logement, percevoir l'allocation aux adultes handicapés à taux plein ou en complément d'une pension d'invalidité ou d'une pension de vieillesse ou d'une rente d'accident du travail.

 

REMARQUES SUR LES MESURES ET DIMENSIONS :

Ce « cube » des données CAF porte sur les effectifs et le poids des allocataires de l’AAH selon l’existence et le type de complément de ressource.

 

Cette mesure est qualifiée selon les dimensions suivantes :

-          L’année,

-          Le niveau géographique (tous : commune, territoire CAF, territoire CPAM, division territoriale, arrondissement, EPCI, sous-zone d’emploi, canton, bassin d’emploi formation, département, zone d’emploi, région),

-          L’existence et le type de complément à l’AAH (absence de complément, avec un complément, majoration autonomie, majoration pour complément de ressources).

 

La répartition des allocataires de l’AAH selon leur majoration à l’allocation

Grille n°14 AAH8

Zone

Rien

Avec complément

Majoration autonomie

Majoration pour complément de ressources

Total

CAF

Nombre d’allocataires ou poids relatif

Nombre d’allocataires ou 100%