DESCRIPTIF COURT :

Source : CAF

DESCRIPTIF DEVELOPPE :

L'enfant handicapé doit être âgé de moins de vingt ans et résider en France de façon permanente ainsi que la personne qui demande l'allocation. Néanmoins, la prestation peut être perçue à l'étranger lorsque la famille de l'allocataire réside dans un pays lié à la France par une convention de sécurité sociale. 

Le taux d'incapacité de l'enfant est évalué selon le guide barème de référence et doit être : d'au moins 80%, ou compris entre 50% et 79% (s'il fréquente un établissement d'enseignement adapté, ou si son état exige le recours à un dispositif adapté, ou si son état exige le recours à des soins dans le cadre de mesures préconisées par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH). 

Si l'enfant est placé en internat avec prise en charge intégrale de ses frais de séjour, l'allocation d'éducation spéciale n'est due que pour les périodes pendant lesquelles l'enfant rentre chez lui : fin de semaines et congés scolaires. C'est ce que l'on appelle l'Allocation d'Education de l'enfant handicapé "Retour au Foyer". Elle est normalement versée une seule fois par an (en septembre) au vu d'un document établi par la direction de l'établissement d'éducation spéciale indiquant le nombre de jours et les dates exactes pendant lesquels l'enfant n'était pas présent dans l'établissement. Ce document est établi annuellement pour les périodes allant du 15 septembre de l'année précédente au 15 septembre de l'année en cours. Toutefois, il est possible de verser l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé "Retour au Foyer" et son complément éventuel avant le mois de septembre sur demande de l'allocataire, dès lors que les périodes de retour au foyer cumulées atteignent 30 jours. Le paiement se fait alors au vu des justificatifs indiqués ci-dessus.

REMARQUES SUR LES MESURES ET DIMENSIONS :

Ce « cube » des données CAF porte sur les effectifs et le poids relatif des enfants handicapés allocataires de l’AEEH selon leur position face au retour et le type de famille à laquelle ils appartiennent.

Cette mesure est qualifiée selon les dimensions suivantes :

-          L’année (2006),

-          Le niveau géographique (territoire CAF, département, région),

-          Position face au retour (oui, non),

-          Le type de famille (famille monoparentale, couple).

Les enfants handicapés allocataires de l’AEEH selon leur la position face au retour le type de famille

Grille n°8 AEEH3