ombre d'une famille

 

DESCRIPTIF COURT :

Source : DRTEFP / DDTEFP.

 

DESCRIPTIF DEVELOPPE :

Les données issues de la DOETH sont fournies par la Direction Régionale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle du Nord – Pas de Calais (dénommée par la suite DRTEFP). Elles sont livrées sur une base annuelle sous format Excel. Chaque année de fourniture de données correspond 3 fichiers distincts : un fichier concernant les dossiers gérés par la COTOREP Nord de Lille, un fichier concernant les dossiers gérés par la COTOREP Nord de Valenciennes, un fichier concernant les dossiers gérés par la COTOREP du Pas de Calais.

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Fournit les statistiques issues des décisions des Commissions Techniques d’Orientation et de Reclassement Professionnels (COTOREP), organismes chargés jusqu’à l’entrée en fonction des Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH), instituées par la loi du 11 février 2005.

 

Les décisions de la COTOREP portent sur :

1. l’attribution d’une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, comportant, jusqu’à l’entrée en vigueur de la loi du 11 février 2005, trois catégories au regard de la lourdeur du handicap vis-à-vis de l’exercice d’une activité professionnelle (A = « handicap léger », B = « handicap modéré », C = « handicap lourd ») ;

2. l’attribution de prestations handicap pour l’adulte (Allocation aux adultes handicapés (AAH), etc.) ;

3. l’attribution d’un taux d’invalidité ;

4. l’orientation et le reclassement professionnels (formations, etc.) ;

5. l’insertion en milieu protégé de travail ;

6. l’accueil en hébergement pour adultes handicapés ;

7. l’attribution d’autres avantages (macaron grand invalide civil, etc.)

 

La loi du 11 février 2005 apporte trois modifications fondamentales qui ont un effet significatif sur l’interprétation historique des données :

1. les fonctions susnommées sont à la charge des Maisons Départementales des Personnes Handicapées,

2. il n’est plus fait de distinction entre les catégories A, B ou C de RQTH, mais entre handicap lourd et autre handicap, la lourdeur du handicap étant désormais plus spécifiquement jugée au travers des difficultés que représente le handicap dans la fonction occupée par la personne après adaptation du poste de travail.

3. les ateliers protégés sont sortis du domaine du travail protégé.

 

REMARQUES SUR LES MESURES ET DIMENSIONS :

Le « cube » des données COTOREP porte sur les demandes (ALLOCATION ADULTE HANDICAPE, ABATTEMENT DE SALAIRE, ALLOC. COMPENS. FRAIS PROFESS., ALLOC. COMPENS. TIERCE PERSON., ALLOCATION LOGEMENT, ASSURANCE VIEILLESSE, CARTE D'INVALIDITE, EMPLOI FONCTION PUBLIQUE, MACARON GRAND INVALIDE CIVIL, ORIENTATION PROFESSIONNELLE, PLACEMENT, PRIME DE RECLASSEMENT, RECONNAIS. TRAVAILLEUR HANDIC., SUBVENTION D'INSTALLATION).

 

Ces mesures sont qualifiées selon les dimensions suivantes :

-          L’année,

-          Le niveau géographique (tous : commune, territoire CAF, territoire CPAM, division territoriale, arrondissement, EPCI, sous-zone d’emploi, canton, bassin d’emploi formation, département, zone d’emploi, région),

-          La source (Lille, Valenciennes, Pas-de-Calais),

-          La tranche d’âge du demandeur ou du bénéficiaire (moins de 20 ans, de 20 à 29 ans, de 30 à 39 ans, de 40 à 49 ans, plus de 60 ans),

-          Le sexe,

-          Le type de demande (nouvelle demande ou renouvellement),

-          Les décisions (ALLOCATION ADULTE HANDICAPE, ABATTEMENT DE SALAIRE, ALLOC. COMPENS. FRAIS PROFESS., ALLOC. COMPENS. TIERCE PERSON., ALLOCATION LOGEMENT, ASSURANCE VIEILLESSE, CARTE D'INVALIDITE, EMPLOI FONCTION PUBLIQUE, MACARON GRAND INVALIDE CIVIL, ORIENTATION PROFESSIONNELLE, PLACEMENT, PRIME DE RECLASSEMENT, RECONNAIS. TRAVAILLEUR HANDIC., SUBVENTION D'INSTALLATION).

 

LES RATIOS :

Les ratios disponibles sont :

-          % des premières demandes dans les attributions d AAH,

-          % d’attribution d’AAH pour un taux d invalidité inférieur à 80%,

-          % d attribution d’une RQTH en catégorie C.