La base de données documentaire

Résumé : Après une décennie de réflexions affinées au niveau départemental, et alors que les Agences Régionales de Santé élaborent les Programmes Régionaux de Santé et les Schémas Régionaux d’Organisation Médico-Sociale, le moment apparaît propice pour établir un état des lieux de l’application par les Conseils généraux des politiques médico-sociales nationales articulées avec les politiques sociales, d’éducation et sanitaires. Comment la question du handicap est-elle appréhendée et problématisée aujourd’hui en France ? Comment la connaissance de la population et de ses besoins se construit-elle ? Comment les discussions qui conduisent aux propositions d’actions s’organisent-elles ? Quelles réponses innovantes sont expérimentées sur le territoire national ? Les schémas départementaux aujourd’hui, malgré les écarts importants que souligne ce rapport, tendent à une convergence bien plus grande dans le choix des sources, la méthode d’élaboration, les orientations, la définition des actions, voire les modes d’évaluation. Cette étude nationale est le fruit du travail d’une équipe de onze chargés d’études appartenant à huit CREAI réunis sous l’égide du pôle Etudes Recherche Observation de l’ANCREAI. Il repose sur les analyses régionales effectuées sur tout le territoire métropolitain par l’ensemble des CREAI.

ACCES AU DOCUMENT ( 3385ko ) Territoire géographique : National
Mots clés : Politique en faveur du public handicapé

Résumé : Chaque année, les établissements des secteurs privé et public à caractère industriel et commercial (Epic), de 20 salariés et plus, sont tenus de transmettre leur déclaration obligatoire d’emploi de travailleurs handicapés (DOETH) à l’administration du Travail. La DOETH est l’unique source d’information sur les personnes handicapées salariées. Sa limite tient au champ défini par la loi ; les personnes travaillant dans les établissements privés employant moins de 20 salariés, ainsi que les non salariés, restent inconnus. La loi du 11 février 2005 a étendu l’obligation aux établissements publics qui ne sont pas concernés par ce bilan. L’année 2008 est donc la troisième année d’application de la loi de 2005 ; les résultats ne sont pas comparables à ceux des années antérieures à 2006 en raison des importantes modifications législatives.
ACCES AU DOCUMENT ( 2102ko ) Territoire géographique : Nord, Pas-de-Calais, Région
Mots clés : Données chiffrées, Handicap , Insertion professionnelle des handicapés, Travailleur handicapé

Résumé : L’enquête handicap santé auprès des personnes vivant à domicile - donc hors institution - menée au niveau national par l'Insee et la Drees apporte des informations sur les différentes composantes du handicap avancées par l’OMS et la loi de février 2005 : elle fournit la liste des déficiences, mais également décrit l’environnement économique, familial, social dans lequel vivent les enquêtés. Ce rapport présente les princpaux résultats de l'enquête handicap santé 2008.
ACCES AU DOCUMENT ( 459ko ) Territoire géographique : Nord, Pas-de-Calais, Région
Mots clés : Handicap , Intégration des handicapés

Résumé : Choisir les indicateurs les plus adaptés à l’appréhension de la pauvreté n’est pas chose aisée. Le pilotage des politiques publiques requiert de disposer d’une information pertinente et cohérente à l’échelle nationale comme locale. La mise à disposition d’un socle d’indicateurs communs à l’ensemble des conseils généraux dans le domaine de l’action sociale, en coordination avec le Conseil national de l’information statistique (Cnis), offre de nouvelles méthodes de travail. Les analyses qui en découlent peuvent aider aux choix des politiques prioritaires à de multiples échelles, du département à la commune.

ACCES AU DOCUMENT Territoire géographique : Nord, Pas-de-Calais, Région
Mots clés : Données chiffrées, Données chiffrées, Données chiffrées, Enfance, Famille, Handicap , Personne âgée

Résumé : Pour permettre la prise en compte des différentes politiques de santé et leur territorialisation, l'atlas régional et territorial de santé propose une photographie de la situation sanitaire, sociale et médico-sociale de la région. Une première partie présente le nouveau découpage de la région en territoires de santé et zones de proximité ainsi qu’une comparaison avec les autres découpages territoriaux des partenaires de l’ARS. Vous y trouverez également une description de la population de la région.

Une seconde partie fait état de la santé de la région au travers d’indicateurs sociodémographiques.

Une troisième partie décrit l’offre de soins (en ville, hospitalière et médico-sociale) et le recours aux soins réalisé durant l’année 2009.

Ce document provisoire est encore en phase de construction : certaines informations nécessitent encore d'être consolidées et validées (notamment la démographie médicale). Des compléments viendront s'ajouter pour enrichir cet état des lieux.
ACCES AU DOCUMENT Territoire géographique : Nord, Pas-de-Calais, Région
Mots clés : Enfance, Famille, Handicap , Personne âgée, Situations de pauvreté et d’exclusion

Résumé : Le handicap, aux origines et conséquences variables, mais indissociables du contexte social, est appréhendé à partir de l'enquête Handicap-Santé auprès des ménages. Il peut être ressenti, identifié ou reconnu. En 2008, 14,6% des habitants du Nord vivant à domicile et 17,3% de ceux du Pas-de-Calais relèvent d'au moins une de ces approches du handicap. La prévalence du handicap augmente de manière logique avec l'âge, le vieillissement entraînant des situations de dépendance.

Ont collaboré à l'étude :
Paule Laidebeur, Responsable du Pôle Pilotage et Prospective de la Direction Générale de l'Action Sociale,
Sarah Baumgarten et Sébastien Haab (Conseil Général du Nord)
Pascale Hennebelle et Véronique Sellez (Conseil Général du Pas-de-Calais)
ACCES AU DOCUMENT Territoire géographique : Région
Mots clés : Données chiffrées, Handicap

Résumé : 2007 est la seconde année d'application de la loi du 11 février 2005 visant à renforcer les mesures de la loi de juillet 1987 en faveur de l'insertion professionnelle des personnes handicapées. La loi de 2005 a ainsi étendu le champ de la loi à un plus grand nombre d'établissements et modifié les règles de calcul de l'obligation afin d'accroître le nombre de personnes handicapées à employer. Le bilan 2007 analyse pour la deuxième année consécutive, les effets de la nouvelle loi et les évolutions par rapport à 2006. Il ressort de cette analyse que les établissements ont été plus nombreux à avoir atteint le stade de la première embauche, que ce soit les nouveaux établissements assujettis en 2007 mais aussi ceux qui n'employaient aucun travailleur handicapé l'année précédente. Cette augmentation des embauches est liée au contexte conjoncturel favorable mais également à la perspective d'un durcissement des pénalités en cas de non emploi de travailleur handicapé à l'échéance de 2009.
Territoire géographique : Région
Mots clés : Données chiffrées, Handicap , Insertion professionnelle des handicapés, Travailleur handicapé

Résumé : Cette publication du service Etudes et Statistiques intitulée « Les établissements pour personnes handicapées du Nord-Pas de Calais en 2006 » présente les résultats de l’enquête « Etablissements Sociaux » réalisée auprès des structures médico-sociales assurant une prise en charge des personnes handicapées.
ACCES AU DOCUMENT Territoire géographique : Région
Mots clés : Données chiffrées, Etablissement pour personne handicapée, Handicap , Handicapé

Résumé : Etude réalisée par le CREAI à la demande de la DRASS Nord/Pas-de-Calais. Cette étude s'est déroulée de septembre 2008 à janvier 2009, et a été financée au titre de l'action "pilotage du programme" sous-action "animation et coordination des partenariats" du programme "handicap et dépendance" de l'Etat pour 2007.
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Mots clés : Handicap , Prestation aux handicapés

Résumé :
ACCES AU DOCUMENT ( 2203ko ) Territoire géographique : Région
Mots clés : Données chiffrées, Handicap , Handicap mental