Les principales évolutions, de 2001 à 2005, de l'emploi des travailleurs handicapés dans la Région / 14/12/2007
De 2001 à 2005, les évolutions de l'emploi des travailleurs handicapés
La DRETFP du Nord Pas-de-Calais vient de publier une étude sur les principales évolutions, de 2001 à 2005, de l'emploi des travailleurs handicapés dans les établissements assujettis à la Loi du 10 juillet 1987 (disponible dans notre base documentaire).
Au total, dans la région Nord – Pas-de-Calais, ce sont plus de 16 510 personnes handicapées qui travaillent dans les 5 200 établissements de 20 salariés et plus assujettis à la loi. Le taux d’emploi direct calculé pour l’ensemble des établissements assujettis atteint 4,7 % en 2005.
Un tiers des établissements répond entièrement à l’obligation par l’emploi de personnes handicapées, avec un taux d’emploi moyen de 9 %, soit largement plus que ce qu’impose la loi. Pour compenser l’écart entre l’obligation légale et la situation réelle, les autres établissements ont recours à deux options : un tiers des établissements assujettis n’emploie aucun handicapé et verse la contribution à l’Agefiph ; l’autre tiers mixe l’emploi direct (jusqu’à en moyenne 4,4 % de l’effectif salarié de l’établissement) avec des solutions alternatives, tout en privilégiant de plus en plus l’emploi.
Ceci montre que des solutions pérennes ont pu être mises en place de manière particulièrement efficace dans bon nombre d’établissements régionaux.
La loi du 11 février 2005 « pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées », se veut à la fois plus incitative et plus contraignante que la loi de 1987. En particulier, les entreprises qui ne respecteront pas le quota de 6 % d’obligation d’emploi verront leur contribution à l’Agefiph s’alourdir significativement. En savoir +